L'état descriptif de division
L’état descriptif de division (ou EDD) de l’immeuble est le document qui permet d’identifier les lots au point de vue de la publicité foncière. Il ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété.
L’état descriptif de division (ou EDD) de l’immeuble est le document qui permet d’identifier les lots au point de vue de la publicité foncière. Il ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété.
La loi « 4D », qui, après son passage au Sénat, est devenue la loi « 3DS », est venue apporter des précisions sur les modalités de mise à jour des règlements de copropriété.
La codification d’un domaine particulier du droit peut paraître assez éloignée des préoccupations de nos concitoyens. Pourtant, il s’agit d’un exercice qui revêt une certaine importance. En effet, la codification permet de centraliser et d’agencer différents textes, facilitant ainsi leur consultatio...
Vous achetez ou louez un appartement ? Vous construisez ou rénovez votre maison ? Il existe des normes, des labels et des certifications justifiant de la qualité d’un logement. Tous ces éléments n’apportent pas forcément la même garantie pour le consommateur. D’où la nécessité d’être vigilant.
Nuisances suite à l'utilisation d’un barbecue par un voisin, difficultés dans le paiement des charges de copropriété ... Nos experts répondent à vos questions.
Si, en matière de sécurisation des immeubles, le digicode et autre interphone constituent les équipements les plus courants, la vidéosurveillance n’est pas en reste pour autant
Depuis janvier 2021, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les copropriétaires et propriétaires : occupants ou bailleurs.
Sécurité et extincteurs dans les parties communes, troubles de voisinage... Nos experts répondent à vos questions.
Démarré le 12 mars à Lille, le Tour des régions des Co- pros Vertes est un événement 100 % digital et local, se déroulant dans 14 villes de France jusqu’en juillet. L’objectif ? Former et informer gratuitement les syndics et copropriétaires à l’éco-rénovation. Focus sur ce dispositif cre...
Si votre copropriété a un projet de travaux de rénovation énergétique ou un projet travaux de réhabilitation, suite à des problèmes techniques et/ou financiers, elle peut bénéficier d’une aide au syndicat sous certaines conditions.