Le simple fait que les copropriétaires soient systématiquement en désaccord avec les autres membres du syndicat ne suffit pas à démontrer l’abus de majorité.
L’abus de majorité consiste pour l’assemblée générale à prendre une décision contraire à l’intérêt de la copropriété ou dans l’intérêt exclusif de certaines personnes uniquement. Toute la difficulté réside à déterminer l’abus de majorité et à le distinguer du droit, pour ton copropriétaire, de s’opposer aux résolutions proposées, quand bien même cette opposition serait systématique. Certes, ce comportement est peu constructif et s’avère surtout frustratoire mais il n’est pas suffisant pour caractériser à lui seul l’abus de majorité.
C’est ce que viens de rappeler la Cour d’appel d’Orléans. Il en aurait pu en être autrement si, par exemple, ce refus non motivé aurait empêché la réalisation de travaux nécessaires à l’entretien de l’immeuble, ce qui ne semble pas être le cas ici.
La décision : Abus de majorite.pdf
