En l'absence d'exécution de travaux votés, la résolution d'assemblée générale qui n'a conféré aucun droit particulier à certains copropriétaires peut être annulée par une assemblée ultérieure.
La question se pose souvent de savoir si une assemblée générale peut revenir sur une résolution précédente ou si une résolution qui ne serait pas exécutée demeure valide. Concernant ce dernier point, la réponse est simple : une résolution s'appliquant jusqu'à ce qu'elle soit annulée, elle doit être exécutée. Le fait pour le syndic de tarder constitue une faute susceptible d'engager sa responsabilité et n'a aucune influence sur la validité même de la résolution.
En revanche, la réponse à la première problématique est plus délicate : l'assemblée générale peut-elle, en quelque sorte, revenir sur sa décision ? Sur le principe, cela est possible, mais encore faut-il que certaines conditions soient remplies. Aussi est-il nécessaire que la résolution en question n'ait pas été exécutée, que la nouvelle décision ne porte pas préjudice à l'intérêt collectif et qu'aucun droit acquis n'ait été conféré à un ou plusieurs copropriétaires.
En l'espèce, des travaux d'étanchéité de la toiture avaient été votés. Or, un rapport du conseil syndical postérieur à l'assemblée concluait à l'absence d'infiltrations et concluait, de fait, à l'inutilité de réaliser lesdits travaux.
Faute pour les copropriétaires de démontrer que cette décision leur porte un préjudice, la Cour de cassation a validé la résolution de l'assemblée générale annulant la précédente.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée générale ne peut revenir sur sa décision. Ce serait le cas, par exemple, si elle avait autorisé un copropriétaire à réaliser des travaux ou si des réparations destinées à faire cesser un trouble (infiltrations…) devaient être effectuées.
La décision : 
Assemblee generale et annulation d une resolution precedente.pdf45.95 KB
