Une assemblée générale tenue en l'absence de copropriétaires expulsés manu militari encourt l'annulation, indépendamment de tout autre motif.
Certaines assemblées générales peuvent être très animées. Pour preuve celle-ci où certains copropriétaires ont du être expulsés. Bien entendu, les décisions prises postérieurement à l'expulsion de ces derniers ne sauraient être valables.
Notez toutefois que le fait qu'un copropriétaire quitte, de son propre chez, une assemblée générale, en cours de débats, n'affecte nullement la validité de celle-ci. Il est juste demandé au syndic de prendre acte de ce départ et de recalculer les tantièmes des copropriétaires présents ou représentés.
La décision : Assemblee generale et expulsion de certains coproprietaires.pdf
