Le fait de concéder aux copropriétaires d’une résidence voisine l’accès à une piscine, partie commune, dont jouissent tous les copropriétaires de la résidence, porte atteinte aux parties privatives et à leur jouissance qui, en conséquence de l’augmentation de la fréquentation de la piscine, s’en trouve dévalorisée. L’autorisation doit donc être votée à l’unanimité.
Afin de partager les coûts d’entretien d’une piscine, partie commune d’une résidence, les copropriétaires se sont rapprochés du syndicat voisin et ont autorisé ses membres à l’utiliser.
Cette mise à disposition a fait l’objet d’un vote à la double majorité de l’article 26.
Les juges ont estimé que cette autorisation aurait pour conséquence d’accroître la fréquentation de la piscine et, de ce fait, de porter atteinte aux copropriétaires et eaux conditions de jouissance de leurs parties privatives.
Par conséquent, l’autorisation accordée aux voisins ne peut se faire qu’à l’unanimité.
