Le changement de dénomination et de forme juridique du syndic n’entraînent pas forcément un changement de syndic.
Le contrat de syndic est personnel ; on dit qu’il est intuitu personae. Cela signifie que l’on choisit un syndic précis, en fonction de ses caractéristiques, et non un organe interchangeable. D’ailleurs, la loi de 1965 précise bien que le syndic ne peut se faire substituer. Le problème se pose lorsqu’intervient un changement chez le syndic : nouvelle dénomination, nouveau gérant… Est-ce toujours le même syndic en place ? Est-il habilité à gérer la copropriété ? Ces questions se sont posées fréquemment il y a quelques années lorsque de grands groupes immobiliers ont racheté à tour de bras de petits cabinets. Dans le cadre d’une fusion absorption, il y a création d’une nouvelle entité juridique distincte de celle élue syndic ; l’assemblée générale doit donc être convoquée pour élire ce nouveau gestionnaire. En revanche, dans les cas autres que la fusion-absorption, la solution peut être différente.
En l’espèce, le syndic avait changé de nom et de forme juridique. Est-ce que ces éléments sont suffisants pour considérer qu’il y avait création d’un nouveau syndic, distinct de celui initialement désigné par l’assemblée générale ? Les juges ont répondu par la négative, mais un détail est intéressant. En effet, ils soulignent que le représentant de l’entreprise est resté le même. De fait, il est fort probable que cette continuité dans le personnel a joué un rôle important dans la décision finale.
La décision : Caractere personnel du contrat de syndic.pdf
