Le locataire qui aménage son logement à sa convenance et notamment remplace la moquette par du carrelage, conséquence directe de la dégradation de l’isolation phonique avec l’appartement du dessous, commet une faute engageant sa responsabilité.
Les litiges liés aux nuisances sonores sont légion dans les immeubles collectifs. Mais la puissance du home-cinéma ou de la chaine Hi-Fi de son voisin n’est pas forcément la première cause de mécontentement. Les questions liées à l’insonorisation des sols reviennent régulièrement. C’est d’ailleurs pour cela que certains règlements de copropriété interdisent, parfois pour des raisons techniques (risque de surcharge sur le plancher) mais surtout pour des raisons acoustiques, la pose de carrelage dans les appartements.
Dans cette affaire, un locataire avait remplacé la moquette par du carrelage en raison de la grande sensibilité de son épouse aux allégies provoquées par la poussière et certains organismes parasites. Or, ces travaux ont contribué à dégrader l’isolation acoustique avec l’appartement du dessus. De fait, la victime des nuisances constatées est en droit de demander réparation pour le préjudice subi.
Le locataire a donc été condamné à déposer le carrelage afin que le logement retrouve ses qualités acoustiques et à indemniser son voisin pour le préjudice subi.
Cette décision est intéressante car elle rappelle, si besoin est, qu’un locataire, même s’il est un tiers à la copropriété, engage sa responsabilité pour tous les actes qu’il commet.
La décision : Carrelage et nuisances sonores.pdf
