La destination de standing cossu, définie par le règlement de copropriété, les caractères de l'immeuble et sa situation, justifient la validité de la clause interdisant la location d'un appartement à des personnes distinctes pour conserver à la copropriété un aspect d'appartements spacieux, résidentiels ainsi que la tranquillité des occupants dont les conditions d'habitation seraient modifiées par un va et vient de personnes dans l'immeuble.
Un règlement de copropriété peut-il interdire la colocation ? La question n’est pas nouvelle : à plusieurs reprises les juridictions se sont prononcées sur le caractère licite ou non d’une clause visant à restreindre les droits d’un copropriétaire sur son lot. On citera, par exemple, l’interdiction de louer son appartement ou de vendre séparément ses différents lots (chambre de bonne notamment…).
Sur le principe, cela est tout à fait possible. On rappellera à cet effet que l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, par ses caractères ou sa situation. Il faut donc que la clause restrictive soit motivée par certaines circonstances. C’est précisément le cas en l’espèce.
Les juges ont estimé que, compte tenu de l’immeuble (bâtiment de type haussmanien), de son standing, de sa localisation géographique (périmètre de protection des monuments historiques), de sa composition (vastes appartements), la clause du règlement de copropriété interdisant la colocation était valable.
Le syndicat est donc en droit d’agir en résiliation du bail et demander, le cas échéant, des dommages et intérêts si un copropriétaire passe outre cette disposition.
La décision :
