Il appartient au syndic de convoquer l'assemblée générale et de veiller à ce que les convocations parviennent aux copropriétaires au moins 15 jours avant l'assemblée générale. Toutefois, le syndic n'est pas responsable de la réception tardive des convocations due à une défaillance des services postaux, dès lors qu'il les a envoyés dans un délai suffisant.
Les juges semblent revenir ici sur une jurisprudence antérieure selon laquelle le syndic se doit d'anticiper les éventuels aléas postaux dans le cadre de la distribution du courrier. Toutefois, il est intéressant de noter que la Cour a tenu compte de la date d'envoi des convocations, laquelle s'est faite suffisamment tôt pour parvenir dans le délai légal de 15 jours auprès des copropriétaires. Dans le cas contraire, le syndic aurait pu voir sa responsabilité engagée s'il s'y était pris tardivement. Dans tous les cas, et pour éviter tout contentieux, cet arrêt montre bien la nécessité d'envoyer les convocations le plus tôt possible après l'élaboration de l'ordre du jour.
La décision :
Convocation de l assemblee generale et respect du delai de 15 jours.pdf42.55 KB
