Il incombe au syndic de pourvoir au mieux aux intérêts de son mandant et de le préserver de tout risque connu.
Un copropriétaire n'a pas reçu dans le délai légal sa convocation. Il s'en est suivi l'annulation de l'assemblée générale et de celles convoquées à la suite par le syndic, le copropriétaire ayant également demandé leur annulation. Le syndicat a donc engagé la responsabilité de son syndic en réparation du préjudice subi (coût des nouvelles convocations, retard dans l'exécution de travaux…). Les juges d'appel ont débouté le syndicat de ses prétentions au motif qu'en raison d'incertitudes jurisprudentielles quant au calcul du délai de convocation, il ne pouvait être fait grief au syndic d'avoir adressé une convocation à un copropriétaire qui, selon la solution retenue pour le calcul du délai, était valable ou non. La Cour de cassation censure la décision des juges du fond en rappelant que tout mandataire est responsable des fautes qu'il commet dans sa gestion. Par conséquent, le syndic aurait dû prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que la convocation ne parvienne tardivement au copropriétaire concerné, notamment en s'y prenant plus tôt.
