Etre un copropriétaire avisé n’est pas une évidence. On est bien propriétaire chez soi, mais on vit dans un espace collectif. La copropriété est un monde complexe dont les acteurs sont nombreux et les règles pas forcément faciles à appréhender. Le 100e numéro du magazine Copropriétaires nous offre l’occasion de vous y aider en vous livrant 100 conseils, astuces et pièges à éviter ! Pendant tout le mois de janvier, si vous adhérez en ligne à la CLCV, il vous est offert !

Trois conseils parmi d’autres

Ne suspendez pas de votre propre initiative le paiement de vos charges

Certains copropriétaires en litige contre le syndic ou le syndicat suspendent, de leur propre initiative, le paiement de leurs charges, espérant ainsi faire pression pour obtenir gain de cause. Or, une telle démarche est totalement illégale : on n'a pas le droit de « se faire justice soi-même ». Les copropriétaires sont obligés de s’acquitter des charges résultant du budget prévisionnel ou des travaux dûment votés par l’assemblée générale. A défaut, une procédure en impayés pourrait être intentée à leur encontre.

Le règlement de copropriété ne peut interdire la détention d’animaux domestiques

L’article 10 de la loi du 9 juillet 1970 répute non écrite toute clause tendant à interdire la détention d’un animal familier dans un local d’habitation. On ne peut donc empêcher un copropriétaire ou un locataire d’avoir un animal chez lui. Mais ce droit n’est pas absolu.

Tout d’abord, il doit s’agir d’un animal familier domestique (chien, chat, rongeur, oiseau…). De fait, les NAC (nouveaux animaux de compagnie) peuvent être interdits (serpent…). Ensuite, la détention d’un chien dangereux dit de première catégorie (les chiens d’attaque comme les pitbulls ou autres rottweilers par exemple) peut être également prohibée. Enfin, l’animal ne doit causer aucun trouble de jouissance (bruits, odeurs…). A défaut, la responsabilité de son propriétaire pourra être engagée, celui-ci devra alors prendre les mesures nécessaires (muselière pour éviter que son chien n’aboie toute la journée…) ou se séparer de son animal.

En cas de vente, pensez à préciser qui, de l’acheteur ou du vendeur, s’acquittera des charges de copropriété

La question se pose souvent de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur, doit s’acquitter des différentes provisions pour charges résultant de résolutions de l’assemblée générale votées avant le transfert de propriété, autrement dit lorsque le vendeur était encore copropriétaire.

Pendant longtemps, il y avait un partage des charges au prorata temporis entre l’acheteur et le vendeur. Ce système n’existe plus depuis 2004 mais, force est de constater que, près de dix ans plus tard, de nombreuses personnes pensent qu’il s’applique encore.

En fait, c’est la personne qui est copropriétaire au jour de l’exigibilité de la provision qui en est redevable. Si des travaux, votés avant la vente, sont appelés sur plusieurs échéances, l’acheteur pourra donc tout à fait être amené à s’en acquitter. Il en va de même pour les provisions pour charges courantes issues du budget prévisionnel.

Toutefois, l’acte de vente peut en décider autrement : il est donc tout à fait possible de préciser que l’intégralité des dépenses sera supportée par le vendeur ou, au contraire par l’acheteur. A noter que cette disposition ne vaut qu’entre les parties à la vente. Cela signifie donc que le syndic enverra l’appel de fonds à la personne qui, de droit, doit s’en acquitter, à charge pour elle de se rapprocher de son cocontractant, vendeur ou acheteur.

La CLCV et la copropriété : une longue histoire

C’est en août 1990 que le magazine Copropriétaires a vu le jour (feuilleter un numéro). Une période charnière. En effet, en 1990, la CLCV – qui s’appelait alors la CSCV – créé une fédération nationale de défense des intérêts des copropriétaires.

A l’époque, cela fait déjà presque vingt ans que la CLCV s’intéresse à la question et tente d’organiser les copropriétaires pour les sortir de leur isolement et de leur dépendance vis-à-vis des professionnels. Des actions qui contribuent à améliorer l’image de la copropriété, parfois perçue comme réservée à des « nantis », alors qu’elle est devenue accessible à un plus grand nombre de personnes depuis les années 60 grâce à un essor de l’offre immobilière et l’achat à crédit.

Parce qu’elle constate tous les jours lors de ses permanences et autres actions que les nouveaux copropriétaires ne connaissent ni leurs droits, ni leurs obligations et que, face à eux, les professionnels ne respectent pas toujours les leurs non plus, notre association poursuit et accentue son engagement. Elle développe de nouveaux supports, diffuse des brochures, des guides – une collection d’ouvrages dédiés à la copropriété est créée en 2011 – organise des formations, des séminaires, propose un service d’accompagnement  - Copropriétaires Service), crée le premier site Internet dédié aux copropriétaires totalement indépendant, etc.

Cet engagement a porté ses fruits. Certains combats ont abouti (une meilleure définition des prestations de gestion courante des syndics, une nouvelle comptabilité, un allègement de certaines majorités, un plus grand rôle du conseil syndical…), d’autres sont en voie de l’être (l’ouverture du compte bancaire séparé sans possibilité de dispense par exemple), d’autres encore restent d’actualité (une meilleure maîtrise des charges, une plus grande concertation entre syndic et conseil syndical…).