Le syndic est responsable, à l’égard des copropriétaires, de la faute qu’il a commise dans l’accomplissement de sa mission, en faisant procéder à des travaux d’un prix excédant celui autorisé par l’assemblée générale.
Le syndic est tenu d’exécuter les résolutions de l’assemblée générale. Dans cette affaire, le syndic avait engagé pour 33 570,10 € de travaux alors que l’assemblée générale avait limité cette somme à 23 100 €. Un copropriétaire a donc engagé la responsabilité du syndic. S’il a été débouté de ses prétentions en première instance, aux motifs que le coût total des travaux est supporté par l’ensemble du syndicat et non par un seul copropriétaire, excluant ainsi toute possibilité d’intenter une action individuelle, la Cour de cassation censure le jugement en indiquant que le syndic engage sa responsabilité, sur le fondement quasi-délictuel, à l’égard de chaque copropriétaire.
Le syndic peut voir sa responsabilité engagée de deux façons différentes : soit vis-à-vis du syndicat (responsabilité contractuelle), soit envers un copropriétaire (responsabilité quasi-délictuelle). A noter dans ce dernier cas que le préjudice constitue en des dommages et intérêts dont le montant ne correspond pas forcément au paiement de la quote-part supplémentaire indu puisque le remboursement de cette somme peut être demandée par le syndicat.
La décision : 
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