Un nouveau décret concernant les immeubles en copropriété précise les modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique (DPE)
Pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement (climatisation), le décret précise les modalités de vote et de réalisation des DPE. Ce texte détaille par ailleurs les conditions d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires de la question de la réalisation d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou de la conclusion d’un contrat de performance énergétique (CPE) à la suite de l’établissement d’un DPE ou d’un audit de performance énergétique. Enfin, pour tous les bâtiments en copropriété, le décret fixe le contenu du plan de travaux d’économies d’énergie ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
Voir le décret : Le decret 2012 1343 du 3 decembre 2012.pdf
