Le syndic tient son mandat de la décision d'assemblée générale qui le lui a confié et qui est définitive, faute de recours. Le refus par le président de séance de signer le contrat de syndic constitue une simple obstruction à l'exécution d'une décision d'assemblée générale qui n'est pas créatrice de droit au profit de son auteur.
Un syndic a été désigné par l'assemblée générale, de façon on ne peut plus classique. Toutefois, le président de séance a refusé de signer le contrat et utilise désormais cet argument pour contester la convocation d'une nouvelle assemblée générale.
Les juges rappellent que la convention est conclue entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, lequel est distinct des copropriétaires pris individuellement. De fait, les résolutions d'assemblée générale étant exécutoires immédiatement jusqu'à leur annulation par le juge, le syndic a été correctement élu et l'attitude du président de séance ne saurait avoir une quelconque incidence sur sa validité. En conséquence, l'assemblée générale a été correctement convoquée.
La décision : 
Election du syndic et signature du contrat.pdf54.26 KB
