L'entretien de la cage d'escalier constitue une charge générale. Les copropriétaires des lots situés en rez-de-chaussée ne peuvent donc demander à être exonérés des dépenses y afférent.
La participation des lots situés au rez-de-chaussée aux charges engendrées par l'entretien de la cage d'escalier pose toujours des problèmes, certains copropriétaires se basant sur le critère de l'utilité prévu pour s'exonérer de leurs obligations financières. Les juges ne suivent pas ce raisonnement et estiment que les frais qui s'y rapportent constituent des charges générales et doivent être supportés par tous les copropriétaires. En l'espèce, un résident voulait ne payer qu'une partie du salaire de la gardienne et ne pas prendre en charge le temps utilisé pour l'entretien des escaliers. Peine perdue.
La décision :
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