Les travaux de faibles importances et incidences ne peuvent être assimilés à l’adjonction d’éléments d’équipement nouveaux constituant des travaux d’amélioration.
Généralement, toute dépense du syndic est autorisée préalablement par l’assemblée générale, que ce soit dans le cadre du budget prévisionnel ou par le biais d’une résolution ad hoc. Cependant, il ne faut pas oublier que le syndic a pour principale mission d’administrer, de conserver et d’entretenir l’immeuble.
Dans le cadre de ses prérogatives générales, le syndic peut donc tout à fait être amené à faire des dépenses sans en référer préalablement à l’assemblée générale. Cela est d’ailleurs évident et l’on ne saurait exiger systématiquement une autorisation préalable sans quoi il serait impossible de procéder efficacement à l’entretien de la copropriété.
Dans cette affaire, un copropriétaire a cru bon d’aller devant le juge pour contester des travaux réalisés par le syndic d’un montant de… 713,05€, consistant en la pose d’un support pour vélo et du montage du râtelier y afférent. C’est au regard de la nature des travaux, de leurs faibles importances et incidences que les juges ont considéré qu’ils relevaient du pouvoir d’initiative du syndic.
On pourra noter que la Cour ne fait pas une référence directe au montant desdits travaux. Bien évidemment, le coût est en corrélation avec l’importance qu’ils peuvent représenter, mais c’est surtout leur nature qui importe. Comme on peut le constater, les travaux litigieux étaient assez anodins.
