Le syndicat est en droit de faire débarrasser les ordures accumulées par un copropriétaire dans son lot et d'obtenir le remboursement du coût de l'opération.
Les copropriétaires sont libres d'user de leurs lots comme ils l'entendent à condition de ne pas en faire un usage prohibé par le règlement de copropriété ou de ne pas porter atteinte à la jouissance des autres occupants.
Ici, un copropriétaire avait amoncelé un tas d'immondices et d'ordures diverses dans son lot, causant ainsi d'importants problèmes d'hygiène (odeurs, cafards…). Le syndicat a donc fait débarrasser le lot en question et a demandé le remboursement des frais avancés. Les juges ont accueilli favorablement cette requête mais ont refusé d'octroyer des dommages et intérêts, ceci en raison de l'état mental du copropriétaire en question.
La décision : Jouissance des parties privatives et troubles de voisinage.pdf
