L'objectif premier du carnet numérique du logement est d’en faire un outil de gestion prévisionnel du logement, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle. Mais au-delà de cela, il s’agit également d’informer l’occupant sur les modalités d’occupation des lieux, le bon fonctionnement des éléments d’équipement et permettre la centralisation, de façon dématérialisée, de l’ensemble des différents diagnostics techniques (plomb, amiante).

Dans l’attente que le carnet se mette en place, l’association Qualitel a été sélectionnée pour participer à cette expérimentation.

Les avantages du carnet numérique du logement

Le carnet numérique a pour principale ambition de donner toutes les clés aux particuliers pour bien utiliser et entretenir un logement et réduire progressivement la facture d’énergie.

Il s’agit de leur permettre de s’approprier, sans compétence technique particulière, les informations du carnet pour bien utiliser leur logement et ses équipements et systèmes techniques, réaliser les opérations d’entretien courant à leur charge, et être mis en situation de décider d’engager des travaux d’amélioration des performances énergétiques. C’est un moyen de bénéficier d’avantages multiples comme :

  • une plateforme unique où tous les documents relatifs à son logement sont stockés, mis à jour et conservés,
  • des conseils pour une meilleure utilisation des équipements,
  • une aide au suivi des entretiens réguliers,
  • une assistance à la planification des travaux,
  • un soutien à l’optimisation des dépenses énergétiques. 

A quoi va ressembler le futur carnet numérique ?

C’est avant tout une opportunité d’accéder à une information fiable, de façon simple, dématérialisée et pérenne. Concrètement, le carnet numérique sera composé d’un socle minimum identique pour tous, puis chacun pourra personnaliser son carnet en y ajoutant des fonctionnalités complémentaires selon ses attentes.

Enfin, il sera remis à l’achat ou à la location de tout logement neuf dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er janvier 2017 et généralisé à l’achat ou à la location de tous les logements existants à partir
de 2025.

La loi désigne le carnet de numérique mais n’en précise pas encore la forme, pour le moment deux approches peuvent donc être envisagées :

  • celle d’un ensemble de documents et de données au format numérique remis au propriétaire sur un support individuel (clé USB par exemple),
  • celle d’un service en ligne.

La phase d’expérimentation à laquelle l’Association QUALITEL et ses partenaires participent, permettra de dessiner précisément les contours de ce carnet, pour en faire un vrai service utile aux propriétaires et aux occupants d’un logement.

Une première expérience concluante

50 premiers carnets ont été ouverts au 1er avril. Il s’agit de prototypes accompagnés d’une application androïd et qui comporte les fonctionnalités suivantes :

  • descriptif du logement,
  • module documentaire (documents du logement et de la copropriété),
  • module de contacts,
  • module de gestion des actions (travaux, entretiens, divers) assorti d’un calendrier pluriannuel.

L’assistance aux utilisateurs est assurée par un outil de dialogue en ligne.

DES TEXTES PERFECTIBLES
Si les intentions du législateur quant aux objectifs du carnet numérique du logement sont claires, il n’en va malheureusement pas pour sa plume. Les textes sont effectivement très lacunaires sur le contenu de ce carnet, la personne chargée de sa création ou ses modalités de transmission en cas de vente. C’est pourquoi un groupe de travail ministériel a été mis en place afin de modifier le texte et de combler ainsi les « trous ».