formation
Vous venez d’être nommé conseiller syndical. N’ayant aucune connaissance en la matière, vous voulez savoir si le conseil syndical, dans son ensemble, dispose de particulières pour l’aider dans sa mission.
La principale prérogative des membres du conseil syndical est d’avoir accès, à tout moment¸ à toutes les pièces, documents, contrats… concernant le syndicat des copropriétaires. Vous pouvez donc demander à voir le contrat de travail du gardien, les contrats signés avec les prestataires de services, les différentes factures… Le syndic ne peut s’y opposer. Par ailleurs, le conseil syndical peut prendre avis auprès de toute personne de son choix et, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité (architecte, avocat…). Les dépenses occasionnées à cet effet sont supportées par le syndicat des copropriétaires et réglées par le syndic. Enfin, vous pouvez faire voter en assemblée générale un budget de fonctionnement, qui vous permettra de faire face à de menues dépenses ou à acquérir des outils (ouvrages, guides…) pour vous aider dans le cadre de votre mission. Bien évidemment, il vous faudra rendre compte des dépenses alors effectuées.
Conditions d'appartenance
Votre règlement de copropriété précise que seuls les copropriétaires à jour de leurs charges peuvent être membre du conseil syndical. Est-il possible d’instaurer de telles conditions ?
Ce type de clause existe surtout dans les règlements de copropriété anciens. Il s’agissait d’introduire, en quelque sorte, des conditions de moralité pour être membre du conseil syndical. Or, ces dispositions sont totalement illégales et vous ne devez en aucune façon les appliquer. Les conseillers syndicaux sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés de sociétés propriétaires de lots, les accédants ou acquéreurs à terme, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, leurs représentants légaux ou leurs usufruitiers. En revanche, le syndic, son conjoint, son partenaire lié par un PACS, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s’ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme ne peuvent être membres du conseil syndical. En dehors de ces critères aucun autre ne peut être exigé, si ce n’est, mais cela relève d’un autre registre, de la volonté de s’impliquer et des compétences que peut avoir une personne sur un sujet particulier.
