En effet, le président peut convoquer l'assemblée générale lorsque le syndic n'a pas fait droit à la demande de convocation émanant du conseil syndical ou des copropriétaires représentants au moins ¼ des voix de tous les copropriétaires (le règlement de copropriété peut toutefois prévoir un seuil inférieur). Cette convocation a lieu après une mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 8 jours.
Les pouvoirs du président ne se limitent pas à la seule convocation d'une assemblée générale. Ainsi, en cas de changement de syndic, le président peut, après une mise en demeure restée infructueuse, demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des fonds, des documents comptables et des archives que l'ancien syndic doit remettre à son successeur.
Le syndic non-réélu dispose d'un délai d'un mois ou de deux selon la nature des pièces à fournir. Par conséquent, à l'expiration de ce délai, il ne sera pas nécessaire de prévoir dans la mise en demeure un délai particulier, les pièces devant être remises immédiatement.
Malgré ses pouvoirs, le président du conseil syndical n'est pas pour autant le patron de la copropriété, voire son représentant (cette fonction étant assurée par le syndic). Il ne peut en aucune manière se substituer à l'assemblée générale, sauf s'il a reçu un mandat spécifique de cette dernière sur un point particulier.
Par conséquent, il ne peut prendre l'initiative de demander au syndic de réaliser des travaux ou d'autoriser un copropriétaire à s'approprier une partie commune. Le syndic peut d'ailleurs engager sa responsabilité s'il a exécuté les travaux en question ou s'il a laissé certains copropriétaires porter atteinte aux parties communes.
En fait, le président est essentiellement un animateur. Il est là pour faciliter le fonctionnement du conseil syndical : convoquer le conseil syndical, animer les réunions, mettre en valeur les compétences de chacun…
Le statut de conseiller syndical
Les fonctions de président et de membre de conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Tous les membres du conseil syndical, y compris le président, ont donc le statut de bénévole. Ils ne peuvent être rémunérés, même si l'assemblée générale en dispose autrement.
En revanche, ils peuvent être dédommagés des frais (justifiés) qu’ils engagent dans l’exercice de leur mission et pour l'intérêt de la copropriété (frais de photocopies, de déplacement pour assister à une réception de travaux…)
