Quels sont les travaux nécessitant un accord du conseil syndical ?
Votre syndic a procédé à de menus travaux dans la loge du gardien, notamment la pose de stores vénitiens pour un montant dépassant les 1 000€. Pourtant, il n’a nullement consulté le conseil syndical avant cette opération. N’en avait-il pas l’obligation ?
La saisine du conseil syndical est obligatoire pour les travaux dont le montant excède un plafond voté en assemblée générale. Si cette dernière ne s’est pas prononcée sur le sujet, votre syndic n’avait pas l’obligation de vous consulter auparavant et nous ne pouvons que vous inviter à mettre ce point à l’ordre du jour le plus rapidement possible. Dans la mesure où syndic et conseil syndical doivent travailler de concert, vous pourrez toujours reprocher à votre gestionnaire de ne pas vous avoir au moins informé de la situation. En revanche, si l’assemblée générale avait bien fixé un tel montant, le syndic a outrepassé ses pouvoirs. Il pourrait éventuellement être amené à prendre à sa charge le coût des travaux mais cela suppose une action judiciaire à son encontre. Une discussion ferme avec lui peut être préférable, quitte, si cela se reproduit, à le menacer de mettre son mandat en cause lors de la prochaine assemblée générale.
Rénumération du syndic sur les travaux
Votre syndic nous prend systématiquement 3,5% d’honoraires pour les travaux votés en assemblée générale. Pouvons-nous négocier ce montant ?
Seuls les travaux non compris dans le budget prévisionnel peuvent faire l’objet d’une rémunération. Le syndic ne peut donc percevoir des honoraires pour tout ce qui concerne l’entretien courant, les travaux de maintenance… Pour le reste, la rémunération doit être votée expressément par l’assemblée générale, dans le cadre d’une résolution distincte de celle approuvant la réalisation desdits travaux, et à la même majorité.
Travaux en urgence
Vous habitez le dernier étage de mon immeuble. Depuis quelque temps, des infiltrations ont lieu chez vous par temps de pluie. Vous en avez informé le syndic mais celui-ci ne semble pas prendre l’affaire au sérieux et aucun travaux de réfection de la toiture n’a été voté lors de la dernière assemblée générale. Que pouvez vous faire ?
Le syndicat des copropriétaires est responsable des désordres occasionnés, tant aux copropriétaires qu’aux tiers (locataires…), par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes. Vous pouvez donc tout à fait engager la responsabilité du syndicat. Vu la situation, vous pouvez également exiger que des travaux soient réalisés le plus rapidement possible, sous couvert de l’urgence, quitte à convoquer ultérieurement une assemblée générale afin qu’elle en ratifie a posteriori la réalisation.
