N’est pas régulier le licenciement de la concierge en congé maladie, remplacée par un salarié d’une entreprise de services.
Le litige qui nous intéresse ici concerne davantage le droit du travail que le droit de la copropriété, mais le syndicat ayant la qualité d’employeur, il est loin d’être inintéressant.
En l’espèce, la concierge d’un immeuble s’était trouvée, au cours d’une année, en arrêt maladie pendant deux périodes, l’une d’une quinzaine de jours, l’autre, beaucoup plus longue, de près de sept mois.
S’il est normalement interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, le renvoi peut être légitime lorsqu’il est motivé par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou répétée du salarié.
Ces perturbations doivent alors entraîner la nécessité pour l’employeur de procéder au remplacement définitif de son employé par un autre salarié. Or, la concierge a été remplacée par le salarié d’une entreprise de services. La Cour de cassation, en assemblée plénière, c’est dire l’importance de la décision, condamne le syndicat au motif que le licenciement n’était pas régulier, le remplacement n’ayant pas été effectué au profit d’un autre salarié mais d’un prestataire de services.
On comprend aisément que le syndicat avait voulu profiter de la situation, en quelque sorte, pour réaliser des économies de charges en faisant appel à une entreprise extérieure. Le droit du travail est loin d’être aussi simple et les juges ont vu que le licenciement était surtout un prétexte. De manière générale, sur de tels sujets, il est primordial d’être extrêmement vigilant, quitte à exiger du syndic qu’il se renseigne préalablement auprès d’un expert.
La décision : Licenciement du personnel du syndicat.pdf
