La réglementation
Il s’agit de l’ensemble des textes imposant des caractéristiques précises sans possibilité d’y déroger, sauf à vouloir aller au-delà des exigences initiales. La réglementation s’applique à tous les logements : appartements, maisons, programmes neufs, rénovations. Son champ est très large et concerne aussi bien la réglementation thermique qu’acoustique ou la sécurité. Elle peut varier selon la nature des bâtiments, certaines obligations ne concernant par exemple que le neuf (règles en matière d’accessibilité des personnes handicapées…).
Les labels
Le label consiste à acter le respect par un professionnel d’un cahier des charges sur un domaine spécifique. Il n’est nullement obligatoire et relève du volontariat. La force du label dépend donc du contenu même du cahier des charges, mais également du contrôle par un tiers du respect par le professionnel. Une simple charge sans contrôle particulier ne serait donc que peu contraignante et sans réelle valeur ajoutée pour le consommateur. En revanche, des labels de qualité délivrés par des organismes certificateurs (E+C-, BEPOS, BBCA, HPE Rénovation), peuvent être assimilés à une certification, voire associés à une certification telle NF Habitat.
La certification
À l’instar de la labellisation, la certification constitue également une démarche volontaire que le professionnel est libre de réclamer. Elle consiste à s’assurer que le bien est d’une qualité supérieure par rapport aux exigences posées par la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, le professionnel s’engage à suivre un cahier des charges appelé « référentiel », qui fixe poste par poste les dispositions à prendre pour obtenir un résultat conforme. Au fil du chantier, des contrôles sur de nombreux critères sont assurés par un organisme certificateur accrédité (accréditation donnée par le COFRAC), indépendant et impartial. Ces contrôles permettent de vérifier le respect des exigences de la certification. La certification apporte donc une réelle plus-value par rapport aux autres logements.
Et les normes ?
Les normes peuvent être obligatoires ou volontaires. Dans le premier cas, la réglementation impose des critères minimaux, notamment en matière environnementale. Dire qu’une construction est conforme aux normes signifie donc… qu’elle respecte les critères en vigueur. Cette mention permet de rassurer le consommateur, d’autant que certaines normes peuvent être très différentes d’un pays à un autre. Savoir que les matériaux utili- sés répondent aux critères de qualité imposés par les textes est donc intéressant. Les normes volontaires vont au-delà de la réglementation lorsqu’il en existe une sur le sujet. Elles peuvent être utilisées pour la définition de certains services ou produits. A titre d’exemple, la construction d’une maison ou d’un appartement est régie par plus de 700 normes et réglementations !
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Article écrit avec Qualitel
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