La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a été publiée le 26 mars dernier. A l’instar de la loi SRU de 2000, il s’agit d’un texte modificatif et non d’une loi « cadre ». Autrement dit, elle modifie la loi de 1965, comme grand nombre de textes l’ont fait avant elle, laquelle continue de s’appliquer ainsi modifiée.
Les thématiques abordées sont extrêmement larges et ne se cantonnent pas à la seule copropriété : comme nous allons le voir, les professionnels de l’immobilier sont également concernés par ce texte.
Il est difficile de revenir en détail sur l’ensemble des dispositions de la loi ALUR tant elles sont nombreuses et variées. C’est pourquoi nous allons nous attacher ici aux principales modifications apportées concernant :
Le compte bancaire séparé;
Le fonds travaux obligatoire;
L’immatriculation des copropriétés;
Le diagnostic technique global (DTG);
La création d’une fiche synthétique;
La désignation du syndic;
Le changement de syndic;
Le contrat et honoraires du syndic;
La mise en place d’un Extranet;
L’abaissement des majorités;
L’obligation d’assurance;
La communication par voie électronique;
la restriction des droits du copropriétaire débiteur;
le syndic non professionnel.
Consultez notre dossier détaillé ici : Dossier Loi ALUR.pdf
Chers adhérents retrouver également ce dossier en page 5 de votre revue "Copropriétaires" n° 102.
