L'assemblée générale peut, dans une même délibération, voter le renouvellement du contrat du syndic et le montant de ses honoraires.
A plusieurs reprises, la Cour de cassation a indiqué que chaque résolution ne pouvait avoir qu'un seul objet.
Dans l'affaire qui nous intéresse ici, l'assemblée générale s'est prononcée, par un unique vote, sur le renouvellement du mandat du syndic et le montant de ses honoraires. La Cour de cassation ne pouvait que valider une telle résolution, sans pour autant remettre en cause sa jurisprudence antérieure, ceci pour deux raisons.
Tout d'abord, les deux questions de l'élection du syndic et de sa rémunération ont un lien de connexité évident. Ensuite et surtout, l'article 29 du décret du 17 mars 1967 précise qu'une seule décision est nécessaire pour désigner le syndic et approuver son contrat. Or, celui-ci, aux termes du même article, doit impérativement déterminer les éléments de la rémunération du syndic.
Par conséquent, il est tout à fait possible de procéder par un vote unique à l'élection du syndic et à la détermination de ses honoraires.
Toutefois, cette jonction de questions reste une exception expressément autorisée par la réglementation applicable et il ne saurait en être ainsi pour d'autres résolutions.
