Le niveau de confort de l'immeuble primant sur la réglementation en vigueur dès lors qu'il lui est supérieur, engage sa responsabilité le copropriétaire qui, en modifiant la nature du revêtement de sol, diminue la qualité acoustique du bâtiment, quand bien même il respecterait les normes applicables en la matière.
Si chaque copropriétaire peut user de ses parties privatives comme il l'entend, cette liberté ne doit avoir pour conséquence de porter atteinte aux droits des autres copropriétaire ou à la destination de l'immeuble.
En l'espèce, un copropriétaire avait remplacé le revêtement de sol existant (une moquette épaisse) par du carrelage. Bien que la réglementation acoustique fût respectée, ces travaux avaient amoindri la qualité acoustique de l'immeuble, créant ainsi des nuisances sonores pour les copropriétaires situés à l'étage inférieur, nuisances constatées par le rapport d'un expert.
Les juges ont donc condamné le copropriétaire en question à indemniser ses voisins pour le préjudice subi et à effectuer des travaux d'isolation acoustique par le biais de la pose d'une moquette.
La décision : 
Modification de la nature des revetements de sol et nuisances sonores.pdf49.83 KB
