A commis une faute de négligence le syndic qui, en retirant une question de l'ordre du jour relative à la remise en état de la toiture, affirme que celle-ci est en bon état.
Suite à une tempête, la toiture d'un immeuble s'est révélée dans un état nécessitant de travaux lourds de réparation.
Alors qu'une première convocation à l'assemblée générale prévoyait une résolution sur le sujet, le syndic a envoyé un nouvel ordre du jour ne faisant plus mention de ce point.
Le syndic, en agissant ainsi, et en affirmant que la toiture était en bon état, a induit en erreur bon nombre de copropriétaires, notamment ceux qui venaient d'acquérir leur logement.
La cour d'appel a estimé en conséquence qu'il y avait là une faute de négligence du syndic engageant sa responsabilité dans la mesure où il ne pouvait ignorer l'état réel de la toiture, un devis d'entreprise spécialement réalisé à cet effet ayant attiré son attention sur ce point.
