A défaut de stipulation contraire du règlement de copropriété ou d'une décision de l'assemblée générale l'autorisant, il est interdit de laisser stationner des véhicules de manière prolongée dans une cour commune, cet acte constituant une occupation privative sur des parties communes. Les usages passés sans décision expresse de l'assemblée générale ne peuvent donc être opposés.
Un copropriétaire reprochait à un locataire le stationnement dans la cour commune de son véhicule, gênant ainsi la sortie de son garage. Il l'a donc assigné en violation du règlement de copropriété.
Dans la mesure où, effectivement, le règlement de copropriété précisait qu'il s'agissait d'une cour commune et comme aucune résolution d'assemblée générale n'avait accordée la moindre autorisation en la matière, les juges ne pouvaient que condamner le locataire à retirer son véhicule. Ce cas est d'ailleurs une illustration intéressante de l'opposabilité du règlement de copropriété aux locataires ; ces derniers, bien que tiers par rapport au syndicat, doivent respecter ce document comme le ferait n'importe quel copropriétaire. D'où la nécessité, pour le bailleur, de le joindre au contrat de location (cela est d'ailleurs obligatoire).
La décision : 
Occupation irreguliere d une cour commune..pdf40.41 KB
