Les balcons constituent des parties privatives lorsque le règlement de copropriété ne les énumère pas dans les parties communes.
Les balcons d'une résidence ont fait l'objet de travaux de rénovation. L'assemblée générale estime qu'il s'agit de parties privatives et met à la charge des copropriétaires concernés 70 % du coût des travaux.
Ces copropriétaires contestent au motif que, les balcons constituant un ornement extérieur, ils doivent être considérés comme des parties communes, le coût de la réfection devant alors être partagé entre tous les membres du syndicat.
Les juges ont validé la position de l'assemblée générale. En effet, le règlement de copropriété précisait que constituent des parties communes les fondations, les gros murs de refend et de façade,
les pignons et les ornements extérieurs, sans mentionner expressément les balcons. Par conséquent, les magistrats en ont conclu qu'il s'agissait de parties privatives.
