Si le syndicat des copropriétaires doit veiller au respect par les occupants de l'immeuble du règlement de copropriété et s'il peut, en cas de troubles de jouissance causés par l'occupant d'un lot en violation dudit règlement, agir aux lieu et place du copropriétaire bailleur défaillant, le locataire victime du trouble causé n'a pas d'action directe à l'encontre du syndicat qui n'aurait pas engagé une telle action, dans la mesure où il n'est lié à lui par aucun lien de droit.
La place du locataire en copropriété est souvent source de problèmes, tant pour le bailleur que pour le syndicat. Il est vrai que le preneur a un peu l'impression de relations à sens unique : il doit respecter le règlement de copropriété mais le syndicat n'a cure du bail et se désintéresse totalement de son contenu.
Une clause du contrat est contraire au règlement ? Au locataire de s'arranger avec son bailleur. Mais s'il viole, par son comportement, ledit règlement, le syndicat peut l'attaquer directement et engager sa responsabilité.
Dans notre affaire, un occupant locataire se plaignait du comportement d'un autre locataire de l'immeuble, lequel lui causait, selon la formule consacrée, des "troubles anormaux de voisinage".
Le syndicat n'avait rien intenté afin de faire cesser ces troubles et le locataire victime entendait agir afin de sanctionner cette carence. Malheureusement, en l'absence de lien de droit entre un locataire et le syndicat, aucune action de ce type n'est possible. Et si le syndicat peut agir à la place d'un bailleur défaillant, le locataire ne peut en faire de même. Par conséquent, il ne lui reste qu'à attaquer l'auteur même des troubles.
