Monsieur Philippe Jacques T. Madame J. Madeleine R. épouse T. contre Monsieur Peter George Edouard T. Madame Anne Marie Suzanne H. épouse T.
ar acte authentique du 30 décembre 2005, les époux T. ont vendu aux époux T. les lots 6, 13, 14, et 37 de l'état de division et du règlement de copropriété de l'immeuble sis 33 rue Saint André des Arts Paris 6ème ainsi que le lot 20 sis 34 rue Serpente à Paris 6ème moyennant un prix de 1 920 000 € , étant précisé que la superficie « loi Carrez » de la partie privative est de 225, 67 m² pour le lot 6, de 8, 17 m² pour le lot 13 et de 14, 87 m² pour le lot 14, ainsi qu'il résulte des attestations établies en ce qui concerne le lot 6 par le cabinet d'architectes Hingant Lopez (société Idées d'architecture) le 20 mars 2002 et en ce qui concerne les lots 13 et 14 par Allo Diagnostic (société Tuliparis) , le 29 avril 2005.
Les époux T. avaient entrepris préalablement à la vente des travaux d'embellissement et de rénovation de ces biens ainsi qu'ils en avaient été autorisés aux termes de la promesse de vente du 25 octobre 2005.
Ayant un doute sur la réalité de la superficie mentionnée dans l'acte de vente, les époux T. ont fait établir le 1er février 2006 un métrage loi Carrez par le cabinet d expertise Sainte Opportune, lequel a fait ressortir les superficies suivantes : 210, 50 m² pour le lot 6, 8, 16 m² pour le lot 13 et 14, 93 m² pour le lot 14
Faisant valoir que la superficie des parties privatives des lots vendus figurant dans l'acte de vente était erronée, les époux T., ont par acte du 11 avril 2006, fait citer devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en diminution du prix les époux T., lesquels ont assigné en intervention forcée les sociétés cabinet Idées d'architectures et Tuliparis, aux fins de les garantir de toutes condamnations éventuelles, ainsi que la Mutuelle des Architectes Français, ès qualités d'assureur de la société Idées architectures.
M. Eric M. désigné en qualité d'expert par jugement avant dire droit du 16 septembre 2008, en vue d'effectuer le mesurage des lots en cause dans leur état à la date de la vente et de dire si les travaux d'aménagement réalisés par les époux T. on pu modifier la surface de ces derniers au regard des dispositions de la loi Carrez, a déposé son rapport le 15 décembre 2009.
La décision : 
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