L’escalier faisant partie du gros œuvre, les travaux de rénovation y afférent constituent des travaux de conservation de l’immeuble relevant des charges générales.
Il s’agit d’une question récurrente en matière de charges de copropriétés : les propriétaires de lots situés en rez-de-chaussée ou qui n’ont aucun accès à une cage d’escalier doivent-ils participer aux dépenses d’entretien et de réparation qui en résultent ?
En fait, il est souvent fait ici une analogie malheureuse avec la notion d’éléments d’équipement commun et le critère d’utilité qui en découle. Pour un ascenseur par exemple, il est évident que le slots qui n’ont, objectivement, aucun intérêt à l’utiliser ne participeront pas aux dépenses qui en découlent. C’est le cas pour les lots situés en rez-de-chaussée, sauf exception (cas de l’ascenseur desservant de slots situés au sous-sol).
Pour la cage d’escalier, il en va tout autrement. En effet, il s’agit, non pas d’un équipement commun, mais d’un élément faisant partie du gros œuvre. A ce titre, les travaux y afférent sont des charges générales et non des charges spéciales de sorte qu’elles sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, quand bien même l’escalier ne serait d’aucune utilité pour certains lots.
Les juges ne pouvaient que rejeter le raisonnement du copropriétaire, cette solution étant désormais largement admise.
La décision : Refection de la cage d escalier et critere d utilite.pdf
