La validité de la convocation ne peut être contestée au motif que l’avis de réception a été signé par une tierce personne et sans procuration dès lors que ce propriétaire ne prétend pas que ce courrier lui a été remis.
Chaque copropriétaire, sans exception, doit recevoir une convocation à son domicile, soit par recommandé avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre émargement. En l’espèce, une convocation avait bien été adressée au domicile du copropriétaire par recommandé avec accusé de réception mais celui-ci avait été signé par une tierce personne qui n’avait par ailleurs pas de procuration à cet effet. Le copropriétaire en question a donc demandé l'annulation de l'assemblée générale au motif que la convocation est litigieuse.
Outre le respect des conditions de formes et notamment les conditions de réception de la convocation (délai…), le juge énonce que le demandeur doit également préciser qu’il n’a pas pu prendre connaissance de du courrier qui lui était destiné. Or, dans les faits, le copropriétaire ne niait pas l'avoir reçue ! Comme on peut le voir, les juges ont atténué ici le formalisme exigé par les textes dans un souci d'efficacité pratique.
La décision : 
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