Tenu d’un devoir de conseil et d’information, le syndic professionnel engage sa responsabilité lorsqu’il n’alerte pas l’assemblée générale sur l’irrégularité d’une décision allant à l’encontre des prescriptions du règlement de copropriété dont il a, précisément, pour mission de faire assurer le respect. Peu importe que le conseil syndical, le président de séance ou les copropriétaires n’aient émis aucune remarque afférente au vote.
Une assemblée générale vote des travaux de ravalement d’un des bâtiments composant la résidence. Conformément au règlement de copropriété, les frais en résultant auraient dû être partagés entre les seules personnes concernées et non entre tous les copropriétaires composant le syndicat. Il s’ensuit que certains ont dû avancer des fonds pour des travaux ne leur incombant pas tandis que d’autres, une fois le syndic s’étant rendu compte de son erreur, ont dû débourser une importante somme d’argent pour le versement du solde.
Le syndic ayant pour obligation principale de respecter et faire respecter le règlement de copropriété, procéder à une répartition des charges erronée constitue une faute engageant sa responsabilité.
La décision : Responsabilite du syndic.pdf
