La passivité du syndicat devant les dommages causés par des travaux irrégulièrement réalisés par un copropriétaire justifie un partage de responsabilité.
Suite à des travaux importants réalisés sans autorisation par un copropriétaire, le propriétaire du lot du dessous subit des infiltrations d'eau. Une première action condamne le copropriétaire, auteur du dommage, à la réparation du préjudice subi.
Toutefois, les fuites persistant, le voisin engage, non seulement la responsabilité du copropriétaire, mais également du syndicat pour ne pas avoir réagi lors de la réalisation de ses travaux. Les juges ont condamné ensemble le syndicat et le copropriétaire à la réparation des désordres.
Le syndicat conteste alors sa responsabilité en cette affaire. La Cour d'appel estime que, pour ne pas être intervenu en temps utile auprès du copropriétaire responsable des travaux irréguliers, le syndicat était coresponsable des dommages subis par le voisin.
