L’employeur étant tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, le syndicat est responsable des agissements commis par le président du conseil syndical, lequel avait exercé une autorité de fait sur le gardien.
Si la très grande majorité des conseillers syndicaux travaille, bénévolement, pour l’intérêt de la collectivité, certains, malheureusement, outrepassent leurs prérogatives et ont tendance à se prendre pour les « patrons » de la copropriété. Un syndicat vient d’en faire l’amère expérience.
Dans cette affaire, le présidant du conseil syndical avait, à plusieurs reprises, insulté le gardien sur son lieu de travail. Le syndic était même allé jusqu’à faire une mise au point en assemblée générale pour rappeler que lui seul était habilité à contrôler et critiquer le travail des employés.
Le situation ne s’améliorant pas, le gardien a assigné le syndicat des copropriétaires devant les prud’hommes pour harcèlement moral et a obtenu gain de cause. Comme le soulignent certains auteurs, cette décision peut paraître surprenante au regard du droit de la copropriété, mais est tout à fait conforme à l’esprit du droit du travail.
En effet, l’obligation du syndicat, en tant qu’employeur, repose sur ses salariés. Or, un copropriétaire, fut-il président du conseil syndical, ne peut être considéré comme un préposé ou un mandataire. Les juges ont alors considéré que l’intéressé avait exercé une autorité de fait.
La décision : Responsabilite du syndicat pour harcelement moral.pdf
