Le syndicat des copropriétaires ne peut retirer l’autorisation de travaux donnée à un copropriétaire, sauf à démontrer que le projet réalisé ne respecte pas les conditions fixées par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut-elle changer d’avis et revenir ainsi sur une précédente résolution ? Sur le principe, cela est possible, mais à certaines conditions, notamment que la décision de soit pas créatrice de droit.
En l’espèce, un copropriétaire avait obtenu une autorisation de l’assemblée générale pour réaliser, à ses frais, des travaux affectant les parties communes. Or, l’assemblée générale revient ensuite sur sa décision et retire son autorisation. Selon les juges, un tel revirement ne peut être justifié que si le projet soumis ou les travaux réalisés ne respectent pas les conditions fixées par l’assemblée générale. Le syndicat ne pouvant apporter une telle preuve, il a été condamné à indemniser le copropriétaire du préjudice subi.
De deux choses l’une, soit le retrait de l’autorisation était justifiée, auquel cas le syndicat, et plus particulièrement le syndic, a très mal préparé son dossier, soit il s’agissait d’une mesure prise uniquement dans le but de nuire au copropriétaire concerné. Auquel cas la décision du juge est justifiée. En tout état de cause, cet arrêt montre bien que l’assemblée générale n’est pas forcément omnipotente et qu’il existe des limites à ne pas dépasser.
La décision: Revirement de l assemblee generale sur une autorisation de travaux.pdf
