L’appartement que j’envisage d’acquérir présente-t-il des dangers pour ma santé ? Loin d’être anecdotique, cette question peut être lourde de conséquences, tant d’un point de vue sanitaire que financier. L’acheteur dispose de toutes les informations préalables nécessaires grâce aux différents diagnostics qui lui sont communiqués. Ils sont capitaux pour apprécier le risque pour la santé que présente le logement. Autant de points que rappelle l’association QUALITEL, dont la CLCV est membre, sur son site  https://www.qualitel.org/particuliers/

Le plomb

En cas de mise en vente d’un bien dans un bâtiment construit avant 1949, le vendeur doit fournir un diagnostic de présence de plomb : le constat de risque d‘exposition au plomb (ou CREP).

Si le CREP du bien qui vous intéresse mentionne la présence de peinture au plomb, attention aux points suivants :

  • les peintures au plomb se dégradent en relâchant par terre des grosses poussières ressemblant à des écailles. Elles sont dangereuses pour la santé en cas d’ingestion (risque de saturnisme infantile) ;
  • si vous projetez de supprimer et remplacer ces peintures, vous devrez faire attention lors des travaux – de ponçage notamment – aux poussières générées.

Attention, le CREP ne porte que sur les revêtements, intérieurs et extérieurs (volets, etc.), du logement et de ses annexes (buanderie, etc.). Ne sont pas concernées par ce diagnostic les canalisations par exemple, lesquelles pourtant peuvent être en plomb.

En l’absence de transmission du CREP, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. Autrement dit, l’acheteur pourrait demander le versement d’une indemnité comme le remboursement des travaux de retrait du plomb, voire la nullité de la vente. Hypothèse rare, le notaire étant là pour s’assurer que l’ensemble des documents et diagnostics ont bien été transmis à l’acquéreur.

L’amiante

Interdit dans la construction depuis le 1er janvier 1997, l’amiante est un matériau dont les fibres sont cancérigènes. Il peut être présent dans :

  • les flocages (revêtement contre le feu), calorifugeages et faux plafonds. Dans ce cas, il se trouve sous la forme de particules et est particulièrement dangereux car il se décompose en libérant des fibres ;
  • les plaques d’amiante-ciment (couverture), les revêtements de sol (dalle en vinyle amiante), certaines colles, des joints utilisés dans des conditions de température importante (chaudière). Dans ce cas, il se trouve dans une masse compacte et peut présenter un danger en cas de travaux de percement ou d’enlèvement.

Si la présence d’amiante est identifiée dans le logement, renseignez-vous sous quelle forme il se trouve. Attention, outre les dangers de ce matériau pour la santé, en cas de travaux, vous devrez prendre des dispositions particulières coûteuses (confinement).

En l’absence de transmission de ce diagnostic, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés. Pour davantage de renseignements sur l’amiante et les obligations du propriétaire : Ecologique-solidaire.gouv.fr/lutte-contre-lamiante

Le radon

Le radon est un gaz radioactif présent naturellement dans les sols granitiques. Particulièrement nocif, il constitue la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac. On le trouve principalement en Bretagne, Corse, Massif Central et les Vosges. Vous trouverez une cartographie complète sur le site de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Irsn.fr).

Depuis le 1er juillet 2018, les locataires et acquéreurs doivent être informés par le propriétaire si le logement est situé dans une zone à potentiel radon. Ne pas hésiter à demander des informations complémentaires au vendeur, notamment si des travaux spécifiques ont été réalisés.

Si vous êtes dans une zone de présence de radon, veillez à ce que la maison qui vous plaît soit parfaitement étanche à l’air et à l’eau vis-àvis du terrain et du sous-sol (attention aux fissures dans les murs de la cave). Veillez à ce que la maison ait un bon système de ventilation pour favoriser l’extraction du radon et non sa concentration dans les pièces. Si la maison possède un vide sanitaire ou une cave, c’est un plus, mais vérifiez à ce qu’il soit bien ventilé.

Le vendeur peut engager sa responsabilité s’il n’informe pas l’acquéreur de la présence de radon dans le logement.

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