Les travaux d’éradication de l’amiante, dans la mesure où ils conduisent à rendre l’immeuble « brut de béton », portent nécessairement atteintes aux parties privatives et doivent être décidés à l’unanimité des membres du syndicat.
Normalement, les travaux rendus obligatoires par une disposition législative ou réglementaire font l’objet d’un vote à la majorité de l’article 25. Il en est ainsi pour tout ce qui concerne les travaux de recherche, de retrait ou de confinement de l’amiante.
Toutefois, dans la présente affaire, les travaux sont tels que, selon le maître d’œuvre de l’opération, « après la phase d'éradication de l'amiante et la mise en sécurité, l'immeuble serait inexploitable, non louable et correspondrait à une non-valeur ». Les juges ont donc estimé que les travaux, dans la mesure où ils conduisent à rendre l’immeuble « brut de béton », portent atteintes aux parties privatives et doivent être votés à l’unanimité.
On peut alors se demander comment peuvent faire les copropriétaires pour procéder aux travaux de retrait de l’amiante. Bien évidement, la Cour ne se prononce pas sur le sujet mais il est évident que si les travaux prescrits par la loi ne sont pas réalisés, la responsabilité du syndicat pourra être engagée.
La décision : 
Travaux d eradication de l amiante et atteintes a la destination des parties privatives.pdf55.77 KB
