Les travaux irréguliers exécutés sans autorisation de l'assemblée générale engagent la responsabilité pour faute du locataire et la responsabilité du copropriétaire, quand bien même les travaux auraient été réalisés à son insu.
Voici un autre exemple de responsabilité du copropriétaire bailleur. En l'espèce, le locataire avait réalisé des travaux affectant le gros œuvre sans en avertir son propriétaire et sans recueillir l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Le copropriétaire étant responsable des violations au règlement de copropriété de son locataire, il a été condamné, en même temps que ce dernier, à remettre les lieux en l'état. Ici encore, il lui est possible de se retourner contre la personne responsable, dans notre affaire, le locataire qui a réalisé les travaux litigieux. Il s'agit d'ailleurs d'une cause de résiliation du bail.
