Comme vous le savez, le terme de la deuxième tranche des travaux de sécurisation des ascenseurs se profile à l’horizon.
Il s'agit des travaux suivants :
1. Dans les ascenseurs installés avant le 1er janvier 1983, un système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
2. Un système de télé-alarme entre la cabine et un service d'intervention et un éclairage de secours en cabine ;
3. Une résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu'elles comportent un vitrage ;
4. Pour les ascenseurs hydrauliques, un système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d'excès de vitesse de la cabine ;
5. Une protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct des personnels d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d'arrivée de courant ;
6. Un dispositif de protection des personnels d'intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies ;
7. Un éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.
La question s’est posée de savoir si cette date limite allait ou non être reportée. En effet, devant l’incapacité des ascensoristes de faire face à la demande, la réalisation de la première tranche de travaux avait été retardée, la date initialement fixée au 3 juillet 2008 passant au 31 décembre 2010. Mais seule cette tranche était concernée.
On pouvait légitimement s’interroger sur le sort des autres échéances et notamment si elles allaient, à leur tour, être modifiées. Une loi avait d’ailleurs reporté l’échéance initiale de sécurisation des ascenseurs du 3 juillet 2018 au 3 juillet 2021. Seulement voilà : ce sont des décrets qui ont fixé les dates de réalisation des travaux et ceux-ci n’ont pas été modifiés. Autrement dit, la loi dispose que les opérations de sécurisation doivent se faire au plus tard le 3 juillet 2021 et le décret prévoit que cette date est le 3 juillet 2018. La lettre même du texte n’est pas trahie puisque la date butoir de 2021 est respectée… Difficile de s’y retrouver. A plusieurs reprises, les pouvoirs publics ont indiqué qu’ils ne reporteraient pas les échéances de 2013 et 2018 au motif que les travaux de sécurisation suivent une cadence appropriée et qu’une grande partie du parc concerné serait conforme aux prescriptions exigées à ces dates.
Or, il semble que les pouvoirs publics aient changé d’avis. Pour le moment, rien n’est certain, mais Cécile DUFLOT a indiqué réfléchir à la question. Il n’y a donc plus d’opposition de principe à un éventuel report. Plus de précisions très prochainement.
