Charte d'utilisation du forum
I. Accès et inscription
Un Forum est un lieu de discussions et d'échange d'informations que la CLCV met à votre disposition. Autour des thèmes qui vous sont proposés, vous pouvez à tout moment prendre connaissance des interventions des autres utilisateurs et apporter votre propre contribution.
En accédant aux forums de la CLCV, vous acceptez la présente Charte de Modération à défaut, abstenez-vous d’utiliser les forums de la CLCV.
En cas de modification des présentes, nous vous en informerons lors de votre prochaine connexion. Votre utilisation valant acceptation des mises à jour et/ou modifications.
Vous acceptez le fait que la CLCV ait le droit de supprimer, d’éditer, de déplacer les messages postés dans un forum en cas de non-respect de la présente charte, de non-respect de la réglementation ou d’un arrêt des forums.
En tant qu’utilisateur, vous êtes informé que toutes les informations que vous avez spécifiées sont stockées dans notre base de données.
Vous pouvez accéder aux forums de la CLCV soit en étant connecté à votre compte adhérent soit en créant un compte vous permettant d’accéder uniquement au forum. Dans ce cas, il vous sera demandé de créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Un identifiant vous sera attribué automatiquement, et créé à partir de votre adresse email sans que celle-ci ne soit divulguée (ex : adresse-email@mail.com, l’identifiant créé pourra être adresse-email5642) c’est cet identifiant qui sera visible sur les forums. Cette création de compte permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions personnalisant ainsi le débat.
II. Droits et devoirs du lecteur
Tout intervenant ou lecteur sur les forums CLCV doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur les forums de la CLCV sur d’autres supports (ou inversement) sans l’accord de leurs auteurs.
Tout intervenant ou lecteur peut néanmoins reproduire le contenu des forums de la CLCV à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherche, en citant la CLCV et l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme), avec si possible un lien hypertexte vers le contenu en question.
III. Droits et devoirs du contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et responsable de son contenu.
Bien que les administrateurs et les modérateurs des forums de la CLCV essaient d'écarter tout message répréhensible, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leurs auteurs. La CLCV n'entend donner ni approbation, ni improbation des propos émis sur les forums de la CLCV.
A ce titre, en tant que contributeur, il vous incombe de respecter les règles de fonctionnement des forums de la CLCV et la réglementation en vigueur.
Respect des règles de fonctionnement des forums de la CLCV
Lors de vos échanges sur les forums de la CLCV, nous vous invitons à respecter les règles de la Nétiquette :
- Respecter l'avis des autres. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelqu'un, dîtes-le lui simplement, sans lui manquer de respect. La modération se réserve le droit d’effacer un message jugé trop agressif, grossier ou insultant.
- Rester bref et clair. Donner un titre explicite à votre message. Faites court et clair, c’est le meilleur moyen d’être lu.
- Soyez prudent. Toutes les contributions publiées sur les forums de la CLCV sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum. Pour votre sécurité, la modération se réserve le droit d’effacer unme ssage contenant des données personnelles.
-
Faites preuve de courtoisie. Saluez la communauté en arrivant ainsi que chaque intervenant. La politesse est aussi valable sur un forum. Sur Internet, écrire en majuscule équivaut à crier ce qu’il convient d’éviter. Prenez du recul en évitant notamment de réagir à chaud sur un sujet qui vous tient à cœur, ça permet d’éviter les dérapages.
D’une manière générale, vous devez conserver un comportement adéquat. Ne seront notamment pas tolérées :
-
Les interventions grossières et /ou obscènes
-
Les insultes entre intervenants
-
Les messages hors de propos (hors sujets, incompréhensibles, non argumentés)
-
De contenus rédactionnels dont vous n’avez pas les droits.
-
Les messages relatifs à des concours, des ventes pyramidales, des chaînes, des spams, des publicités ou des liens vers d'autres sites
-
Les messages provenant d'organisations syndicales ou politiques
-
Les noms de famille, les adresses email et/ou postales afin de limiter les risques de harcèlement
-
Les incitations au piratage informatique sous quelque forme que ce soit (intrusion, logiciels pirates …)
-
Les messages portant atteinte à l'image de la CLCV
-
Les messages identiques ou similaires répétitifs saturant le forum
Respect de la réglementation
L’utilisation des forums de la CLCV implique le respect de la réglementation. Seront notamment archivés les messages :
-
Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
-
A caractère diffamatoire (atteinte à l’honneur d’une personne) et/ou injurieux
-
Portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité femmes/ hommes et à la protection des mineurs
-
Encourageant la commission de crimes et/ou délits
-
Incitant à la discrimination, à la haine
-
Incitant à la violence
-
Faisant l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, crimes contre l'humanité
-
A caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, violent, obscène, pornographique,
-
A caractère pédophile
-
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
IV. Modération
Pour que les forums de la CLCV soient plus vivants, nous avons choisi de le modérer à posteriori : c’est-à-dire que tous les messages sont publiés en l'état, avant toute intervention éventuelle des modérateurs.
En cas de manquement aux règles de fonctionnement des forums de la CLCV et la réglementation en vigueur, la modération pourra notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur.
V. Alertez la modération
Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur.
Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux posté sur les forums de la CLCV en contactant les modérateurs à l’adresse suivante : moderation@clcv.org
VI. Destination des données collectées et des messages archivés
La CLCV détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
VII. Modification et suppression des messages
Une fois inscrit et identifié au forum, vous êtes libres de éditer (modifier) vos messages à tout moment.
Vous pouvez demander la suppression de vos messages aux modérateurs à l'adresse : moderation@clcv.org, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo et URL.
Vous pouvez également demander la suppression de votre compte aux modérateurs.
Les messages du forum associés à ce compte seront également supprimés automatiquement.
VIII. Données personnelles
Lors de votre inscription aux forums, vous êtes invité à fournir certaines données personnelles nécessaire à votre utilisation et identification (nom, prénom, adresse email). Votre adresse IP sera collectée lors de votre utilisation du service.
Les données personnelles vous concernant sont traitées par l’association Consommation Logement et Cadre de Vie en tant que responsables de traitement.
La CLCV, en tant que responsable de traitement a mis en ligne sa politique de confidentialité. Ces informations sont utilisées dans le cadre de votre utilisation des forums, en validant votre participation vous consentez au traitement de ses informations. La CLCV prend toutes les mesures de précaution de nature à sécuriser la conservation de ces données.
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données personnelles à des tierces parties. Afin de pouvoir assurer votre utilisation des forums, vos données peuvent être transmises aux prestataires auxquels nous pouvons faire appel dans le cadre des finalités mentionnées aux présentes.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) par email : dpo@clcv.org ou par courrier : CLCV – DPO – 59 bd Exelmans, 75016 Paris. Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment depuis son site internet www.cnil.fr.