La loi sur l’eau prévoyait que le prix du litre d’eau devait apparaître sur la facture à compter du 1er janvier 2010. Les pouvoirs publics ont pris un peu de retard, mais un arrêté va prochainement entériner cette obligation pour les distributeurs.
Cela permettra notamment aux abonnés de comparer le prix de l’eau du robinet et de l’eau en bouteille.
la CLCVa participé à l’élaboration de cet arrêté.
Les professionnels voulaient que ce prix au litre ne soit calculé que sur la part variable en excluant l’abonnement, ce qui était inacceptable pour la CLCV. la CLCV avons obtenu gain de cause et le texte imposera l’affichage du prix au litre (celui du mètre cube sera aussi indiqué) à partir de la facture réelle de l’abonné, solution qui paraît la plus à même de refléter la réalité des coûts assumés par celui-ci.
Ainsi, le montant total de la facture TTC sera à diviser par les volumes réellement facturés.
Le prix sera indiqué en euro suivi de quatre chiffres après la virgule. Il est à noter que l’arrêté devrait laisser une période transitoire de deux ans aux opérateurs pour mettre en place ce nouvel affichage sur leurs factures.
