La CLCV a pris connaissance de la déclaration commune de sept associations d'élus et de collectivités qui « demandent au Gouvernement que la seconde phase des Assises de l’eau prenne en considération le modèle français, inscrivant la solidarité entre territoires (amont et aval, urbain et rural) et la gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau dans un contexte global de lutte contre le réchauffement climatique » et rappellent aussi « le rôle des comités de bassins et des Commissions locales de l’eau, la prise en compte de l’expression citoyenne, la préservation et extension du modèle économique de « l’eau paie l’eau », sans ponction de l’État. »
La CLCV partage globalement ces positions, mais au-delà des grandes déclarations de principe, elle invite les collectivités à revoir concrètement la façon dont les consommateurs et usagers non professionnels sont considérés.
Non seulement les cadrages budgétaires remettent en cause le principe « l'eau paie l'eau » en faisant supporter à la facture d'eau le financement de missions ou de programmes sans rapport direct avec la gestion de l'eau, mais ils ne rétablissent qu'à la marge l'équité de l'application du principe pollueur payeur.
"Les ménages vont encore supporter
plus de 70 % des redevances pollution
et prélèvement d'eau"
Les ménages vont encore supporter plus de 70 % des redevances pollution et prélèvement d'eau. Les grands choix qui restent à faire pour le grand cycle de l'eau ne peuvent être dissociés des impacts qu'ils peuvent avoir sur le petit cycle et les différents usagers de l'eau.
Pour la CLCV, les Assises de l'eau doivent permettre de redéfinir la juste contribution de tous les acteurs de l'eau et de l'assainissement :
- Priorité à la prévention en agissant réellement sur toutes les causes portant atteinte à la ressource en eau et la biodiversité : maîtrise des consommations, changements rapides des pratiques aggravant les dérèglements climatiques, réduction drastique des pollutions par les substances dangereuses et micropolluants...
- Recouvrement équitable et juste du principe pollueur payeur auprès des différentes catégories d'usagers, proportionnel à leur impact réel sur les milieux, mais aussi des fabricants et metteurs sur le marché des produits portant atteinte à la qualité de la ressource et aggravant le coût des opérations de dépollution et d'assainissement des eaux usées.
- Transparence totale, garantie par une expertise pluraliste, de la réalité économique de tous les coûts générés sur tout le cycle de l'eau et l'assainissement.
- Harmonisation des aides et un retour direct visible vers les ménages encore principaux contributeurs (modernisation des réseaux de distribution ainsi que l'assainissement collectif et non collectif).
- Solidarité entre territoires (urbains et ruraux) et internationale en associant les habitants.
- Moyens pour la concertation : il ne suffit pas d'affirmer la nécessité de prendre en compte l'expression citoyenne, il est nécessaire de renforcer la présence des consommateurs non professionnels dans les instances de bassin aujourd'hui marginale, de généraliser les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux d'eau et d'assainissement sans seuil minimal de population, d'organiser un vrai débat public local sur la gestion de l'eau et de l'assainissement, et de garantir un droit d'accès à une tierce expertise indépendante des intérêts économiques.
