Séance plénière

Etat des lieux des financements des travaux d'Assainissement Non Collectif 

En introduction de la table ronde, nous avons insisté sur le fait qu'avant de parler de prix, de subventions et d’aides diverses, il fallait remettre à plat les coûts afin de tout mettre en œuvre pour les réduire.

Pour cela, il importe de :

- s'en tenir strictement aux priorités (absence d'installation, risques avérés, constructions neuves, en laissant tous les autres usagers tranquilles !) ;

- revoir les critères de dimensionnement qui génèrent des dépenses inutiles ;

- stopper les dérives de certains SPANC qui imposent des changements d'installation alors que de simples adaptations ou compléments suffisent ;

- revoir le système d'agrément de nouvelles filières qui actuellement n'apporte pas de garantie sur l’efficacité et la durabilité des installations ;

- étudier la solution de mini-réseaux collectifs sous maîtrise d'ouvrage public, etc.

Si l'on s'en tient à ça, cela laisse plus de marges de manœuvre pour aider les usagers à réaliser les travaux lorsqu'ils sont réellement indispensables, avec des critères harmonisés entre agences et collectivités pour des aides identiques pour tous, en prenant en compte l'aide sociale des départements pour les ménages en difficulté.

Atelier sur la prévention et le règlement des litiges

Animé par la CLCV 

Tout en notant les améliorations que nous pouvons constater sur le terrain avec les SPANC et les professionnels, nous avons dressé une liste des problèmes qui reviennent le plus souvent et en particulier :

- les pratiques inacceptables de certains SPANC (redevances illégales, surdimensionnement entraînant des coûts de fonctionnement importants compensés abusivement par des redevances élevées et des fréquences de contrôle anormalement rapprochées, absence de concertation, incompétence…) ;

- les litiges avec :

  • les constructeurs (conception des installations, défaut d'information sur le coût global de fonctionnement et d'entretien, lobbying pour imposer telle ou telle filière…) ;
  • les installateurs (non-respect des règles de l'art, défaut d'assurance, non remise du guide d'utilisation…) ;
  • les bureaux d'étude (compétences inégales …) ;
  • les notaires (défaut de conseil, manque de vigilance sur les documents à remettre aux acquéreurs…) ;
  • les vidangeurs (difficulté pour faire un appel d'offre, prestations inégales…).

D'une manière générale, les usagers - pourtant maîtres d'ouvrage ayant le libre choix de leur filière et des entreprises - se heurtent à des termes trop techniques ou des devis peu comparables. 

Le technicien de SPANC et l'expert judiciaire que nous avions invités ont développé les actions de prévention et les procédures possibles et le médiateur national de l'eau a précisé que les litiges concernant les prestations optionnelles des SPANC relèvent de ses services. 

Plus d'une centaine de personnes ont participé à cet atelier et posé de nombreuses questions. Nous leur avons présenté la brochure "Questions à poser et à se poser", adoptée par tous les acteurs au sein du groupe technique « Usagers » du PANANC, qui a été appréciée. 

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Atelier concertation locale

Animé par l'association des techniciens Adour Garonne (ARTANC) 

Nous étions invités à présenter un témoignage et nos propositions dans ce domaine. Celui-ci portait sur les concertations au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Sicoval (31). Après une situation conflictuelle et beaucoup d'énergie déployée par l'association locale ADEUS-CLCV, des concertations régulières se sont mises en place, qui ont permis de revoir le règlement de service, présentant désormais les droits et obligation des usagers et du service, de façon équilibrée, même s'il doit encore évoluer.

L'élue, présidente de la CCSPL, a insisté sur ce qu'apporte cette concertation, sur le fait que les juristes et techniciens doivent intégrer la démarche, en disant que tous les SPANC doivent en faire de même.

Nous avons aussi rappelé que ces Commissions consultatives résultent d'une proposition de la CLCV lors du débat parlementaire sur le projet de loi Administration territoriale de la république de 1992. Avec le regroupement des services et les fusions d'intercommunalités, les CCSPL vont se développer et nous demandons qu'elles se généralisent avec les moyens nécessaires à leur fonctionnement.


Atelier sur le règlement de service et l'évolution des services

Animé par la FNCCR 

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a présenté un guide en cours de mise à jour destiné aux SPANC pour la rédaction de leur règlement de service.

Nous sommes intervenus pour présenter nos propositions d'un règlement court, simple, compréhensible. Cette initiative a été plutôt bien perçue.

Nous avons aussi insisté, à nouveau, sur le fait que les regroupements de services et les transferts de compétences devaient être l'occasion d'une large concertation sur la redéfinition des priorités locales, la mutualisation réelle des moyens pour diminuer les coûts, la possibilité de réduire les sureffectifs des SPANC non viables en les affectant à d'autres services, etc.