Bernard Michel, membre du bureau environnement national CLCV et
président de la CLCV Neuves-Maisons (54)
3 questions à…
Quelles sont vos missions au sein du CNE ?
Le comité se réunit une fois par trimestre. Nous siégeons principalement dans deux instances. La première : le comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement. Nous y sommes chargés de proposer au CNE des avis sur le prix de l’eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d’eau et d’assainissement. La seconde instance est la commission de la réglementation. Notre mission y est de préparer les avis du CNE sur des projets de texte législatif (des lois, des
arrêtés, etc.)
Quel sujet est à la une du comité ?
Nous travaillons sur le prix de l’eau, plus précisément sur « l’accessibilité sociale » de l’eau. C’est le fameux « chèque eau », évoqué par le gouvernement à la fin du mois d’août, à destination des personnes qui ont du mal à payer leur facture. À l’instar du chèque énergie, il s’agit d’un chèque avec un montant prédéterminé, à déduire lors du règlement de la facture.
Sur ce sujet, la position de la CLCV est la suivante : oui à la mise en place de ce chèque, à condition de revoir la structure tarifaire de la facture d’eau. Il est par exemple anormal de constater des abonnements beaucoup trop élevés à un moment où l’on parle d’accessibilité de la ressource.
L’assainissement tient-il une place importante au sein du CNE ?
Oui, le comité sur la réglementation a beaucoup travaillé sur l’assainissement et notamment sur la problématique du zonage. Les communes doivent déterminer des zones où l’assainissement est à la charge de la commune, et d’autres où il est à la charge du
propriétaire du terrain. Nous plaidons pour un rééquilibrage entre l’assainissement collectif et non collectif. Pour l’assainissement non collectif (ANC), le propriétaire doit avoir une installation conforme à la réglementation. On estime qu’en France, il y a 5 millions d’installations d’ANC.
Nous avons constaté beaucoup d’abus de la part de professionnels et de collectivités : installations coûteuses pas toujours performantes, redevances excessives et parfois illégales, obligations de travaux inutiles ou surdimensionnés. Résultat : une facture à la charge de l’usager pouvant aller de 10 000 à 15 000 euros auxquels s’ajoutent les frais d’entretien (vidange, fonctionnement…). Nous avons présenté, au sein du comité, le plaidoyer pour une remise à plat de l’ANC. Le CNE a donné un avis favorable à une note interministérielle aux préfets, note à laquelle nous avons contribué. Publiée en mai 2018, elle rappelle aux collectivités leurs obligations, afin que cessent ces abus.
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