Ce document a été élaboré, dans le cadre du Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif, (PANANC) par les membres du groupe de travail « Usagers : information et concertation », auquel participe la CLCV.
Il permet une information la plus complète possible pour les différents types de travaux, et sa version en tableur téléchargeable est utilisable par tous les professionnels qui peuvent l’adapter en fonction de vos demandesde travaux.
Il rappelle et présente les différentes rubriques et informations nécessaires à un devis de qualité :
- une identification claire et complète de l’entreprise (assurance...) et du chantier (validité de l’offre…) ;
- une présentation distincte des fournitures, coûts unitaires et main d’œuvre ;
- des indications précises sur la nature de la parcelle, de l’habitation et des prestations complémentaires éventuelles (remise en état…), travaux complémentaires (alimentation électrique…) ;
- une information précise sur le type de filière, la notion de coûts de maintenance et de fonctionnement ;
- des informations générales : le cadre réglementaire, fiscal, les articles obligatoires du Code de la Consommation (devis, rétractation…).
Ce n’est pas un document réglementaire qui s’impose, mais il résulte d’un accord entre les acteurs de l’ANC. N'hésitez pas à demander au professionnel sollicité, d’utiliser ce modèle de devis qui vous fournira toutes les informations dont vous aurez besoin pour comparer les différentes propositions.
Les professionnels peuvent les trouver ici
Modèle de devis version PdF 
modele_de_devis.pdf136.72 KB
Modèle de devis version tableur 
modele_de_devis.xls31 KB
