Lorsque vous faites réaliser dans votre logement des travaux de rénovation thermique, vous générez, sans le savoir, des certificats d’économie d’énergie (CEE). Virtuels, ils n’en ont pas moins une réelle valeur économique. Certaines entreprises l’ont bien compris ! Et le dispositif qui, au départ, a pour objectif de faire réaliser des économies d’énergie par les entreprises, donne lieu à des dérives.
Des objectifs à réaliser
Les certificats d’économie d’énergie ont été mis en place par une loi du 13 juillet 2005 et concernent deux catégories d’acteurs : les « obligés » (vendeurs d’énergie) et les « éligibles » (collectivités territoriales, bailleurs, copropriétés, etc.).
Les « obligés » doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie qui leur sont fixés pour des périodes de trois ans par les pouvoirs publics, en fonction du volume des ventes. Pour cela, ils ont plusieurs possibilités : réaliser directement ou indirectement des économies d'énergie, ce qui leur permet d’obtenir ces fameux certificats d’économie d’énergie attribués par le ministère de l’Energie. Ils peuvent aussi en acheter à des entreprises qui ont un surplus (les certificats ont donc une valeur économique). A défaut, les vendeurs qui ne cumulent pas suffisamment de CEE doivent payer une pénalité proportionnelle à l’écart constaté.
Les personnes morales « éligibles » peuvent aussi bénéficier de certificats sous réserve d’atteindre un niveau suffisant d’économies réalisées. Ainsi des collectivités territoriales (régions, agglomérations…), mais aussi certains bailleurs sociaux ou très grandes copropriétés envisagent de se regrouper avec d’autres pour atteindre la taille qui permettrait d’obtenir des certificats.
Les entreprises concernées
Initialement, les entreprises soumises au dispositif étaient les personnes morales qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs ainsi que les personnes physiques et morales qui vendent du fioul domestique aux consommateurs. Dans tous les cas, les ventes annuelles doivent excéder un certain seuil. Depuis le 14 juillet 2010, sont les distributeurs de carburant sont également soumis au dispositif. Sont donc concernées des entreprises comme EDF, Gaz de France, Total, Leclerc ou Auchan.
Les actions génératrices de CEE
Il peut s’agir d’opérations standardisées comme le transport ferroviaire de semi-remorques, l’installation d’une pompe à chaleur, la formation d’un chauffeur de transport à la conduite économique, l’installation de robinets thermostatiques, l’isolation d’un réseau d’eau chaude sanitaire, l’installation de lampes de classe A, de fenêtre avec vitrage isolant, d’isolation de combles ou de toitures, d’isolation des murs…. Entrent aussi dans ce cadre la réalisation d’opérations spécifiques sur des sites industriels et la contribution à certains programmes (incitation des ménages à faire des travaux et à réduire leur consommation, actions en direction des ménages les plus défavorisés, développement de la mobilité durable, etc).
Les dérives du système
Les deux plus gros obligés, EDF et Gaz de France, ont chacun mis en place un réseau d’artisans partenaires : Bleu Ciel pour le premier, Dolce Vita pour le second. Une fois les travaux réalisés chez le particulier, EDF et Gaz de France récupèrent les certificats d’économie d’énergie correspondants. L’artisan touche quant à lui une prime. Et le particulier ignore tout cela…. alors que c’est lui qui investit !
Cette situation est en passe de changer, car certaines entreprises proposent désormais aux particuliers de leur racheter les certificats générés par les travaux qu’ils réalisent chez eux.
Mais les systèmes EDF-Bleu ciel et Gaz de France Dolce Vita donnent lieu à des dérives beaucoup plus inquiétantes. Les prestataires ont tendance à faire un démarchage agressif, à survendre des travaux aux particuliers ou à préconiser un matériel qui n’est pas adapté mais fortement générateur de CEE (on le constate notamment avec les pompes à chaleur air/air).
Les particuliers signent souvent avec l’entreprise car ils sont rassurés par le logo d’EDF ou de Gaz de France. Or, cela ne se passe pas toujours bien : malfaçons, prestations mal ou pas exécutées, voire dépôt de bilan de l’entreprise. Le consommateur peut alors se retrouver bien démuni, EDF et Gaz de France déclinant toute responsabilité.
Appel à témoignage
Si vous avez eu des difficultés ou si vous avez un litige en cours avec un partenaire EDF-Bleu ciel ou Gaz de France Dolce Vita, merci de nous faire part de votre témoignage.
Contact : Stéphane Bernhard : s.bernhard@clcv.org.
