Côté présentation, EDF utilise un nouveau logiciel de facturation qui va être généralisé à l’ensemble des abonnés. Par ailleurs, certaines taxes ont été modifiées ou augmentées.
Recto : données essentielles
Au recto (voir le document joint ci-dessous), vous trouvez vos contacts chez votre fournisseur, c'est-à-dire les numéros de téléphone pour joindre ses différents services. Attention : vous ne devez utiliser l’adresse mentionnée sous la rubrique « pour nous écrire » que pour obtenir une information sur votre contrat, votre facture ou en cas de réclamation. Il ne faut jamais envoyer votre règlement à cette adresse, mais à celle indiquée dans le TIP (Titre interbancaire de paiement).
Vos références client (numéros de client, de compte et de facture) vous seront demandées pour tout contact avec les services d’EDF.
Cette première page indique aussi le montant de la facture, sa date limite de paiement avant l’envoi de la première relance et la date à laquelle la prochaine vous sera envoyée : pour communiquer votre relève de compteur à votre fournisseur, comptez dix jours avant cette date.
Verso : consommation, abonnement et taxes
La seconde page de votre facture (voir le document joint ci-dessous) détaille vos consommations, abonnement, taxes et contributions (voir ci-dessous). Le mode de calcul de votre consommation est précisé. Il s’agit ici d’une estimation basée sur celle du même bimestre que l’année précédente. Une régulation est opérée deux fois par an, après les relevés. Vous pouvez aussi choisir de relever vous-même votre compteur.
Côté taxes, il y a du changement :
- la CSPE (Contribution au service public d’électricité) a augmenté le 1er janvier 2011 (de 4,5 à 7,5 € HT par MWH) en vertu de la loi de finances 2011. Elle participe au financement des aides pour les personnes en difficulté (Tarif de première nécessité) et au développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, biomasse, éolien, etc).
- Conséquence de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 8 décembre 2010, la TCFE (Taxe sur la consommation finale de l’électricité) remplace depuis le 1er janvier 2011 les taxes locales. Elle est calculée sur la consommation d’électricité et dépend de la puissance souscrite et des coefficients multiplicateurs fixés par la commune et le département. Son montant (en 2011, il est plafonné à 0,009 €/KWH) est fixé pour un an et peut être réévalué chaque année en octobre pour une application au 1er janvier.
- Enfin, la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement de l’électricité) représente 21 % de la part acheminement de votre abonnement. Elle finance une partie de la retraite des personnels travaillant au transport et à la distribution de l’électricité.
Le taux de TVA varie selon les taxes, contributions et prestations, de 5,5 % à 19,6 %).
- Voir ci-dessous la facture recto et verso
