7 questions sur les pesticides

1. Qu’est-ce qu’un pesticide ?

Le terme "pesticides" regroupe deux catégories de produits : les biocides (ou désinfectants) et les produits phytopharmaceutiques(ou phytosanitaires).

Les biocides (ou désinfectants) sont des produits destinés à lutter contre les organismes nuisibles à l’homme ou à ses activités. Ils sont utilisés dans notre quotidien (désinfection des surfaces, gel hydroalcoolique, répulsifs pour les insectes, antiparasitaires pour les animaux de compagnie...), dans le milieu professionnel (entretien de routes, des parcs et jardins publics, opération de dératisation...).

Les produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires) sont utilisés en agriculture et destinés à protéger les cultures contre les insectes nuisibles et les maladies, à détruire les végétaux indésirables ou à favoriser la croissance de certains végétaux. Selon leur mode d’action, les pesticides peuvent être des insecticides (lutte contre les insectes), des fongicides (élimination des moisissures et champignons), des herbicides(lutte contre les végétaux indésirables), des nématicides (lutte contre les nématodes ou vers ronds) ou des acaricides (lutte contre les acariens).

Les biocides et produits phytosanitaires sont composés d’une ou plusieurs substances actives. Par exemple, le Roundup est un produit phytosanitaire (herbicide) qui est composé de la substance active appelée glyphosate.

2. Où les retrouve-t-on ?

Les pesticides sont présents à la fois dans les denrées alimentaires, l’eau potable mais aussi dans l’air extérieur et intérieur. En effet, outre leur utilisation en agriculture, ils sont aussi utilisés dans un cadre professionnel (entretien de routes, des parcs et jardins publics, opération de dératisation) ou dans notre environnement quotidien (produits d’hygiène, lutte contre les insectes à la maison, protection des plantes du jardin, produits antiparasitaires pour les animaux de compagnie...). Les expositions aux pesticides sont donc multiples.

3. Quelles sont les substances autorisées ?

L’autorisation de mise sur le marché des pesticides dépend de la réglementation européenne et française.

La réglementation prévoit un système d’autorisation en deux étapes :

• L’évaluation des substances actives au niveau européen.Cette étape permet d’interdire les actifs présentant trop de risque (toxicité pour l’homme ou pour l’environnement)
• L’évaluation des produits tels qu’ils sont vendus au niveau national. Ces produits peuvent contenir plusieurs substances actives qui doivent chacune être autorisées au préalable au niveau européen. En France, c’est l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui valide la mise sur le marché de ces produits.

Les autorisations sont données pour une certaine durée et sont réévaluées pour statuer sur leur renouvellement ou non.

• Biocides

Pour les biocides, c’est le règlement européen CE n°528/2012 qui encadre leur mise à disposition et leur utilisation.

• Produits phytosanitaire

Pour les produits phytosanitaires, c’est le règlement CE n°1107/2009 qui encadre leur mise sur le marché. La liste des substances actives autorisées en Europe se trouve à l’annexe du règlement n°540/2011. Pour chaque aliment susceptible de contenir des résidus de pesticides, la réglementation définit une limite maximale de résidus appelée LMR. Au-delà, la denrée est considérée comme non conforme et ne peut pas être vendue.

Ces LMR sont fixées pour chacun des pesticides en tenant compte :

• Du risque pour la santé des consommateurs. L’expertise toxicologique permet de s’assurer qu’en dessous des LMR il n’y a pas d’effet identifié sur la santé
• Des bonnes pratiques agricoles : si l’agriculteur respecte les doses d’emploi et les délais de traitement avant récolte, les résidus de pesticides sur sa production sont inférieurs aux LMR

Des contrôles sont menés régulièrement par les administrations françaises et européennes pour mesurer ces résidus de pesticides présents dans notre alimentation.

En 2017 en France, 49% des produits analysés (fruits, légumes, céréales et produits transformés) par la Répression des fraudes ne présentaient pas de trace de pesticides quantifiable. En revanche, 6% des produits dépassaient les limites maximales autorisées. Les 45% restant étaient des produits où l’on trouvait des résidus, mais à des niveaux inférieurs aux limites réglementaires. Les fruits sont les produits qui présentaient le plus de non-conformités.

4. Quelle réglementation en Europe et en France pour réduire l’usage des pesticides ?

La directive européenne2009/128/CE prévoit que chaque État membre mette en place un plan d’actions visant à réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur l’homme et l’environnement. En France, il s’agit du plan Ecophyto II+ qui vise à réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques de 50% d’ici 2025 et de limiter les risques et les impacts sur la santé et l’environnement.

En France, des mesures ont été prises dès 2014 avec la loi n°2014-110, dite loi "LABBÉ" du 6 février 2014, qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier 2017, elle interdit les usages de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles au public. Au 1er juillet 2022, cette interdiction sera étendue à d’autres lieux : propriétés privées, lieux fréquentés par le public et lieux à usage collectif comme les hôtels, les cimetières et les terrains de sport. L’interdiction s'est aussi étendue aux particuliers. Depuis le1er janvier 2019, les jardiniers amateurs ne peuvent plus utiliser ni détenir de produits phytosanitaires. Cependant, les produits phytosanitaires de biocontrôle, utilisant des mécanismes naturels, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique restent permis.

Un arrêté du 27 décembre 2019 fixe des distances minimales à respecter entre aires de traitement par pesticides et habitations : 5 mètres, 10 mètres, voire 20 mètres pour les produits contenant une substance préoccupante. La distance dépend du type de culture et de la dangerosité des produits utilisés. Le décret prévoyait également des dérogations ramenant ces distances à 3 mètres pour certaines cultures, dans le cadre de «chartes d’engagement départementales » validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique. En janvier 2021, le Conseil constitutionnel a jugé l’élaboration de ces chartes contraires à la Constitution, puisqu’elle ne respecte pas les règles de consultation générale du public imposées par la charte de l’environnement. Certaines communes avaient également publié des arrêtés visant à interdire l’usage des pesticides à moins de 150 mètres des habitations. Le Conseil d’État les a jugés illégaux et a interdit aux maires de prendre de tels arrêtés.

En agriculture, la France va parfois plus loin que la réglementation européenne en interdisant certains pesticides qui sont toujours autorisés dans les autres pays européens. Or, les produits alimentaires vendus en France mais fabriqués dans l’Union européenne doivent respecter la réglementation du pays de fabrication. Ainsi, il est possible de retrouver dans les rayons de supermarchés français des produits contenant des résidus de pesticides interdits en France mais autorisé dans l’Union européenne (mais toujours en dessous de la limite maximale autorisée !). Le gouvernement français peut avoir recours à une clause de sauvegarde nationale et demander la suspension de l’importation des produits provenant d’un autre état dans lequel l’utilisation de ce pesticide est autorisée.

5. Qu’en est-il des produits alimentaires importés d’un pays tiers ?

Dans le cas d’un pesticide autorisé dans un pays tiers mais interdit en Europe, la denrée alimentaire pourra tout à fait être importée et vendue en France du moment que le pesticide n’est pas détecté dans le produit tel qu’il est vendu. Cependant, cette vérification repose sur les contrôles réalisés de façon aléatoire par la DGCCRF et les importateurs (voir le paragraphe sur l’oxyde d’éthylène en page 6). La CLCV s’interroge sur la fréquence de ces contrôles, qui ne semblent pas suffisants, pour garantir le respect des normes européennes.

6. Et dans le BIO ?

Le règlement bio interdit l’usage de pesticides et engrais chimiques de synthèse. Il est donc possible d’utiliser des substances issues ou dérivées de substances naturelles comme le cuivre ou le soufre. L’annexe II du règlement européen n°889/2008 fixe la liste des substances autorisées en agriculture biologique. Il est donc faux de dire qu’il n’y a pas de pesticide dans le bio! D’ailleurs, certaines substances autorisées font débat. C’est le cas par exemple de la bouillie bordelaise, composée notamment de sulfate de cuivre obtenu de façon industrielle. De plus, le cuivre est un métal lourd qui s’accumule dans le sol et ne se dégrade pas.

Pour qu’un produit importé puisse être vendu en tant que produit biologique en Europe, il doit respecter des normes équivalentes à celles des produits bio européens.

Des procédures ont été mises en place à cet effet, que tous les importateurs doivent suivre s’ils souhaitent commercialiser un produit en tant que produit biologique. Ces procédures dépendent de l’origine des produits. Pour certains pays dits «équivalents» (Argentine, Canada, Inde...), ce sont les autorités nationales du pays d’origine qui procèdent à l’inspection et à la certification de la plupart des produits biologiques car leurs normes et mesures de contrôle ontété jugées équivalentes à celles en vigueur dans l’Union européenne. Pour les autres pays, l’inspection et la certification relèvent d’organismes de contrôle indépendants désignés par la Commission européenne pour garantir que les producteurs biologiques respectent des normes et appliquent des mesures de contrôle équivalentes à celles de l’Union européenne.

7. Quels risques présentent les pesticides ?

Les pesticides sont par définition des substances biologiquement actives et peuvent donc présenter un risque pour la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs de ces produits sont les premiers concernés, qu’il s’agisse des agriculteurs ou des jardiniers amateurs. Le risque dépend à la fois de la toxicité éventuelle du produit et de l’exposition de l’utilisateur.

Si les effets de chaque substance active sur la santé et l’environnement sont plutôt bien connus, les effets cocktail le sont beaucoup moins.

L’exposition des consommateurs aux pesticides présents dans l’air intérieur et extérieur est encore très peu connue.Des études sont encours comme celle de l’Anses qui mène une campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) dans l’air extérieur en vue d’établir une surveillance pérenne et ciblée au niveau national.

Les substances actives approuvées sont réévaluées avant la date d'échéance de leur autorisation. Ainsi, pour que l’utilisation d’une substance soit renouvelée, une preuve doit être faite de son innocuité pour la santé humaine, la santé animale et l'environnement.

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